Index
1. Informations légales
2. Traitement des informations
3. Contenu du site et mises à jour
4. Liens hypertextes et cookies
5. Informations d’ordre technique
6. Droit applicable et attribution de juridiction
7. Modifications des mentions légales
1. Informations légales
LA FEE PETITS POIS
Siège social : ROUTE DE FURFOOZ, 32
5500 Dréhance (Dinant)
N° T.V.A Intracommunautaire BE 0840.783.825
Tél : +32 479/29.86.29
Le Responsable de la publication : Julie CHARLIER
Le Webmaster : Delannoy Marc
Réalisation du site www.somweb.be : Somweb
Contactez le responsable de la publication - le webmaster : info@la-fee-petits-pois.be
2. Traitement des informations
Lorsque vous créez un compte sur le site www.la-fee-petits-pois.be, il vous est demandé de fournir plusieurs données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale.
Nous recueillons des données personnelles d'un utilisateur dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.
A partir du 25 mai 2018, la Directive 95/46/CE est abrogée par le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être destinées à des fins marketing et à un usage interne uniquement. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers. Celles-ci seront traitées par Julie CHARLIER dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "Contact". Vous donnez votre autorisation expresse pour ce traitement. L'objectif de ce traitement est de vous tenir informé de nos produits et services.
Vous avez un droit d'accès à vos données et pouvez les modifier en cas d'erreur. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
3. Contenu du site et mises à jour
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet vous sont proposées en toute bonne foi. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.la-fee-petits-pois.be des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.la-fee-petits-pois.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où www.la-fee-petits-pois.be ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, www.la-fee-petits-pois.be ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Ce site utilise Google Analytics pour l’analyse des statistiques de navigation sur le site www.la-fee-petits-pois.be. La politique de confidentialité de Google est disponible sur http://www.google.com/policies/privacy/.
Le site www.la-fee-petits-pois.be peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier et les données obtenues de manière générale visent seulement à faciliter la navigation ultérieure sur ce présent site.
5. Informations d'ordre technique
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, le site pourra interrompre à tout moment le site.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-fee-petits-pois.be est soumis au droit belge. L’utilisateur ainsi que www.la-fee-petits-pois.be acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Dinant en cas de litige.
7. Changes to the legal notices
La féé petits pois, reserves the right to modify and update at any time the access to the site and the legal notices of the site. Any modification of the legal notices of the site is applicable as soon as it appears. These modifications and updates are binding on the user, who must therefore regularly refer to this section to check the applicable legal notices of the site.