Conditions générales de vente

Conditions générales de vente au format PDF

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise « La Fée petits pois » située au 32 Route de Furfooz 5500 à Dréhance, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0840 783 825 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les différentes catégories publiées sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
Concernant les ventes internationales vers la France, le Grand-Duché du Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, les acheteurs sont tenus de contacter le vendeur via le formulaire de contact avant de finaliser la vente.

Article 6 : Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter une création personnalisée doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis prévu à cet effet.
Seul un contact direct via la formulaire prévu à cet effet pourra donner suite à la confirmation de cette commande.
Le vendeur et l’acheteur prendront ainsi ensemble des dispositions concernant le choix de la création et le délai de confection.
Un acompte de 50% sera demandé lors de la confirmation de la commande.
Une fois la commande réalisée, le vendeur s’engage à envoyer une photo de la création finie.
Ensuite , l’acheteur est tenu, sauf accord préalable, d’effectuer le versement du solde de sa commande.
• L’acheteur qui souhaite commander un atelier créatif doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le formulaire de réservation en ligne prévu à cet effet en sélectionnant le ou les services choisis.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La commande est confirmée par son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 : Droit de renonciation
Les articles personnalisés avec une phrase, une date ou un prénom ne seront pas repris.
Les articles en stock ou non personnalisés pourront être retournés 7 jours après la réception. Dans ce cas, un bon d’achat (et uniquement cela) sera donné à l’acheteur, utilisable en boutique pendant 1 an. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner,
à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de « La Fée petits pois » : 32, Route de Furfooz 5500 Dréhance.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le retour se fait au frais de l’acheteur.

Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– Sur place en boutique
– Par virement bancaire
– Par Paypal
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée uniquement par le service de livraison KIALA aux risques de l’acheteur sauf si l’acheteur a opté au moment du paiement des frais de livraison pour une assurance proposée par le service de livraison Kiala .
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
A titre indicatif, l’envoi de la commande se fait dans les 2 jours ouvrables environ à compter de la réception du règlement, pour les articles en stock.
Concernant les articles sur commande, ils seront réalisés et envoyés en fonction du carnet de commande et convenu lors de la confirmation de la commande.

Article 10 : Paiement et retrait d’une commande en boutique
Pour chaque réservation ou commande, uniquement avec accord passé entre le vendeur et l’acheteur, il est possible d’effectuer le paiement et le retrait en boutique durant les heures d’ouverture de celle-ci ou sur rendez-vous pris au préalable.

Article 11 : Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la
garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 12 : Mesures de précautions et de sécurité concernant les créations
Toute création étant créée sur-mesure et à la main par mes soins, une attention toute particulière est portée tant à la qualité des matières premières utilisées, qu’aux finitions des créations.
Cependant, il vous appartient de vérifier régulièrement l’intégrité des créations tant au niveau des accessoires (rubans, étiquettes, fils moulinés, pressions, clips vêtements, fermetures éclairs ..), que des coutures.
En cas d’usure, de détérioration ou toute autre anomalie constatée, la ou les création(s) devront être mise(s) hors de portée de l’enfant
Toutes mes créations relevant du domaine artisanal, aucun test de conformité sur les produits finis ne sont réalisés en laboratoires et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une défaillance, d’un manque de vigilance ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Entretien :
Un lavage en machine à 30°C puis un séchage à l’air libre à plat est préconisé.
Le repassage se fera à une température douce (en mode Laine) sans vapeur.
L’utilisation du sèche-linge est à proscrire.
En cas de doute ou sans indication n’hésitez pas à me contacter.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 14 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 15 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

La Fée petits pois
32, Route de Furfooz
5500 Dréhance (BELGIQUE)
+32 479 29 86 29
info@la-fee-petits-pois.be